Zellij Studio
Conditions générales de vente et d'utilisation
Ces conditions encadrent la vente des produits digitaux Zellij Studio et l'utilisation du site. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site ou via la plateforme de vente utilisée.
1. Identité du vendeur
Les informations relatives à l'éditeur et au vendeur figurent dans les mentions légales.
2. Objet
Zellij Studio propose des contenus éditoriaux, des produits digitaux et des prestations de création destinés aux fondatrices qui souhaitent clarifier et structurer leur projet.
3. Produits et description
Chaque produit digital est décrit sur sa page de vente : format du fichier, nombre de pages, contenu, et ce qui n'est pas inclus. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées avant la commande.
Les contenus Zellij Studio sont fournis à titre informatif et créatif. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou administratif personnalisé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix affiché avant la commande est le prix payé : aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Cette mention figure également sur chaque facture.
Un tarif de lancement est temporaire. Sa date de fin, lorsqu'elle est annoncée, est respectée : le prix n'est pas prolongé artificiellement.
5. Commande et paiement
La commande est passée via la plateforme de vente Payhip, qui gère le paiement, la facture et l'accès aux fichiers. Le paiement est exigible à la commande. La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits digitaux sont livrés par téléchargement, immédiatement après la confirmation du paiement, via la plateforme de vente. Aucun envoi postal n'est effectué pour ces produits.
En cas de problème de téléchargement, le fichier est renvoyé sur simple demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.
7. Droit de rétractation
Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel, exécuté immédiatement après l'achat.
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la personne consommatrice et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, deux cases distinctes et non pré-cochées doivent donc être validées : l'accord pour le téléchargement immédiat, et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. À défaut de ce double consentement recueilli et conservé, le droit de rétractation de quatorze jours reste applicable et le remboursement est dû.
8. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Pour une fourniture unique, cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de cette date.
En cas de défaut de conformité, la personne consommatrice a droit à la mise en conformité du contenu numérique et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
9. Remboursement et service après-vente
Zellij Studio applique les garanties légales décrites ci-dessus. Aucune politique de remboursement commerciale ne s'y ajoute à ce jour. Toute réclamation reçoit une réponse sous quinze jours.
Toute demande liée à un achat est traitée à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.
10. Licence d'usage des produits digitaux
L'achat d'un produit digital ouvre un droit d'usage personnel, y compris pour le projet ou l'entreprise de l'acheteuse.
Sont interdits sans autorisation écrite : la revente, le partage, la rediffusion, la mise à disposition publique, l'intégration dans un produit destiné à la vente, et la reproduction totale ou partielle en dehors de cet usage personnel.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, kits, gabarits et éléments de marque Zellij Studio sont protégés et ne peuvent être copiés, revendus ou redistribués sans autorisation écrite.
12. Zellij Content Studio
Zellij Content Studio est un outil public destiné aux fondatrices, créatrices indépendantes et petites marques qui souhaitent préparer leurs propres contenus sociaux : visuels, captions, brouillons et supports de publication.
Lorsque l'outil permet une connexion à une plateforme tierce, par exemple TikTok, l'utilisatrice reste responsable du contenu qu'elle choisit d'envoyer, de sa vérification finale et de sa publication effective sur la plateforme concernée.
Zellij Studio ne publie pas de contenu à l'insu de l'utilisatrice. Les connexions et autorisations sont accordées via les parcours officiels des plateformes concernées.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Règlement des litiges
En cas de difficulté, une réclamation peut d'abord être adressée directement au studio. À défaut de solution, toute personne consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné figurent dans les mentions légales.
Le droit français s'applique.
15. Contact
Pour toute question sur le site ou un achat : écrire au studio ou zellij.studio@hotmail.com.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.