Trouver un nom qu'on aime prend des semaines. Découvrir trop tard un droit antérieur oblige parfois à tout renommer. La première vérification est rapide et gratuite ; elle est utile pour éliminer un nom évident, mais pas pour décider seule. Voici le parcours, dans l'ordre.
Ce que « libre » veut dire exactement
Un nom n'est pas libre ou pris dans l'absolu. Il l'est dans un secteur donné. La classification internationale de Nice range les produits et services en 45 classes — 34 pour les produits, 11 pour les services — et une marque n'est protégée que dans celles où elle a été déposée.
C'est pour cette raison qu'un même mot peut désigner une marque de vêtements et un cabinet comptable sans que personne n'ait tort.
Étape 1 — La recherche à l'identique, gratuite
Sur DATA INPI, cherche ton nom exact. Cette première recherche est gratuite : elle permet de voir les marques françaises, européennes et internationales présentes dans la base, ainsi que leur statut et leurs classes.
Elle ne répond toutefois pas à la question juridique complète. Un résultat dans un secteur différent n'est pas automatiquement bloquant ; inversement, l'absence du nom exact ne rend pas le nom sûr.
Étape 2 — Chercher aussi les noms proches
C'est l'étape que presque personne ne fait, et c'est celle qui pose problème. Le droit des marques ne protège pas seulement le nom exact : il protège aussi contre les noms suffisamment proches pour créer une confusion — à l'écrit comme à l'oreille.
Cherche donc les variantes : orthographes différentes, singulier et pluriel, avec et sans tiret, et surtout les mots qui se prononcent pareil. Cette recherche par similarité existe aussi en prestation payante, auprès de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle, quand l'enjeu le justifie.
Étape 3 — Vérifier ailleurs aussi
Un nom peut ne pas apparaître dans ta première recherche et être pourtant protégé par un droit antérieur. Vérifie dans la foulée le nom de domaine, les comptes sur les réseaux que tu comptes utiliser, et fais une recherche générale du nom associé à ton secteur. Ces vérifications se complètent ; elles ne se remplacent pas.
Étape 4 — Déposer, ou attendre
En 2026, le dépôt électronique en France coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Le renouvellement, dix ans plus tard, coûte 290 € pour une classe.
Faut-il déposer tout de suite ? Une recherche de disponibilité n'est pas légalement obligatoire, mais l'INPI la recommande avant le dépôt. Le moment du dépôt dépend ensuite de ton activité, de ton budget et de ce que tu engages déjà sous ce nom. Dès qu'un investissement devient difficile à défaire — supports imprimés, packaging, lancement — une vérification approfondie avant de poursuivre est une précaution raisonnable.
Les montants et les règles évoluent : vérifie toujours les tarifs en cours sur le site officiel de l'INPI avant de déposer.
Si le nom est pris
Ce n'est pas une catastrophe, c'est une information — reçue au bon moment. Regarde d'abord dans quelles classes il est déposé. Puis, s'il faut vraiment changer, reprends la méthode pour trouver un nom plutôt que de bricoler une variante approximative du premier : un nom légèrement modifié pour contourner un dépôt est exactement ce qui crée des litiges.
Les questions qu'on se pose souvent
La recherche de disponibilité à l'INPI est-elle gratuite ?
La recherche à l'identique est gratuite sur les bases de l'INPI : elle indique si le nom exact est déjà déposé. La recherche par similarité, qui repère aussi les noms proches, est une prestation payante de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle.
Combien coûte le dépôt d'une marque en France ?
En 2026, le dépôt électronique coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Le renouvellement, dix ans plus tard, coûte 290 € pour une classe.
Qu'est-ce qu'une classe de marque ?
La classification de Nice range les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services. Une marque n'est protégée que dans les classes où elle est déposée, ce qui explique qu'un même nom puisse coexister dans deux secteurs différents.
Un nom disponible en nom de domaine est-il forcément libre en marque ?
Non, ce sont deux registres indépendants. Un domaine libre ne dit rien du droit des marques, et une marque déposée n'empêche pas quelqu'un d'avoir réservé le domaine. Il faut vérifier les deux.
Faut-il déposer sa marque avant de commencer à vendre ?
La vérification, oui, avant d'imprimer quoi que ce soit. Le dépôt peut attendre selon l'activité et le budget, mais il devient important dès que le nom commence à être connu ou qu'on investit dans des supports physiques.
Que faire si le nom que j'aime est déjà pris ?
Vérifie les produits ou services visés et la proximité du nom. Des marques semblables peuvent parfois coexister lorsqu'il n'existe pas de risque de confusion ; ce n'est pas une conclusion à tirer seule d'une recherche rapide. En cas de doute ou d'investissement important, demande une recherche de similarités ou l'avis d'un professionnel.
Aller plus loin, sans repartir de zéro
Si tu veux un cadre pour poser tout ça, c'est exactement le travail du Kit Fondatrice. Sinon, continue avec les ressources juste au-dessus.
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