Trouver un nom qu'on aime prend des semaines. Découvrir qu'il est déjà pris prend dix minutes — et coûte infiniment moins cher avant l'impression des étiquettes qu'après. Voici le parcours, dans l'ordre.
Ce que « libre » veut dire exactement
Un nom n'est pas libre ou pris dans l'absolu. Il l'est dans un secteur donné. La classification internationale de Nice range les produits et services en 45 classes — 34 pour les produits, 11 pour les services — et une marque n'est protégée que dans celles où elle a été déposée.
C'est pour cette raison qu'un même mot peut désigner une marque de vêtements et un cabinet comptable sans que personne n'ait tort.
Étape 1 — La recherche à l'identique, gratuite
Sur les bases de données de l'INPI, cherche ton nom exact. C'est gratuit et immédiat. Cette recherche répond à une seule question : ce nom précis est-il déjà déposé, et dans quelles classes ?
Si tu trouves ton nom déposé dans une classe qui n'a rien à voir avec ton activité, ce n'est pas rédhibitoire. S'il est déposé dans ta classe, il faut changer.
Étape 2 — Chercher aussi les noms proches
C'est l'étape que presque personne ne fait, et c'est celle qui pose problème. Le droit des marques ne protège pas seulement le nom exact : il protège aussi contre les noms suffisamment proches pour créer une confusion — à l'écrit comme à l'oreille.
Cherche donc les variantes : orthographes différentes, singulier et pluriel, avec et sans tiret, et surtout les mots qui se prononcent pareil. Cette recherche par similarité existe aussi en prestation payante, auprès de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle, quand l'enjeu le justifie.
Étape 3 — Vérifier ailleurs aussi
Un nom peut être libre à l'INPI et déjà occupé partout ailleurs. Vérifie dans la foulée le nom de domaine, les comptes sur les réseaux que tu comptes utiliser, et fais une simple recherche Google du nom associé à ton secteur. Ces registres sont indépendants les uns des autres.
Étape 4 — Déposer, ou attendre
En 2026, le dépôt électronique en France coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Le renouvellement, dix ans plus tard, coûte 290 € pour une classe.
Faut-il déposer tout de suite ? La vérification est indispensable avant d'imprimer quoi que ce soit. Le dépôt, lui, peut attendre — mais il devient sérieusement recommandé dès que ton nom commence à être connu, ou que tu engages de l'argent dans des supports physiques : étiquettes, packaging, enseigne.
Les montants et les règles évoluent : vérifie toujours les tarifs en cours sur le site officiel de l'INPI avant de déposer.
Si le nom est pris
Ce n'est pas une catastrophe, c'est une information — reçue au bon moment. Regarde d'abord dans quelles classes il est déposé. Puis, s'il faut vraiment changer, reprends la méthode pour trouver un nom plutôt que de bricoler une variante approximative du premier : un nom légèrement modifié pour contourner un dépôt est exactement ce qui crée des litiges.
Les questions qu'on se pose souvent
La recherche de disponibilité à l'INPI est-elle gratuite ?
La recherche à l'identique est gratuite sur les bases de l'INPI : elle indique si le nom exact est déjà déposé. La recherche par similarité, qui repère aussi les noms proches, est une prestation payante de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle.
Combien coûte le dépôt d'une marque en France ?
En 2026, le dépôt électronique coûte 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Le renouvellement, dix ans plus tard, coûte 290 € pour une classe.
Qu'est-ce qu'une classe de marque ?
La classification de Nice range les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services. Une marque n'est protégée que dans les classes où elle est déposée, ce qui explique qu'un même nom puisse coexister dans deux secteurs différents.
Un nom disponible en nom de domaine est-il forcément libre en marque ?
Non, ce sont deux registres indépendants. Un domaine libre ne dit rien du droit des marques, et une marque déposée n'empêche pas quelqu'un d'avoir réservé le domaine. Il faut vérifier les deux.
Faut-il déposer sa marque avant de commencer à vendre ?
La vérification, oui, avant d'imprimer quoi que ce soit. Le dépôt peut attendre selon l'activité et le budget, mais il devient important dès que le nom commence à être connu ou qu'on investit dans des supports physiques.
Que faire si le nom que j'aime est déjà pris ?
Vérifie d'abord dans quelles classes il est déposé : s'il l'est dans un secteur sans rapport avec le tien, une coexistence est parfois possible. En cas de doute, mieux vaut changer maintenant qu'après avoir construit une notoriété autour du nom.
Aller plus loin, sans repartir de zéro
Si tu veux poser ces décisions dans un cadre plus guidé, le Kit Fondatrice reprend ces questions une par une, dans l'ordre. Sinon, continue simplement avec les ressources juste au-dessus.
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